Discrètement, le Sénat a voté une proposition de loi redéfinissant ce délit. L’auteur du texte invoque une nécessité. Des voix discordantes parlent d’un assouplissement pénal voté par des élus… pour des élus.
Le Sénat s’est prononcé, jeudi 24 juin, dans la matinée sur la proposition de loi n°268 du sénateur de l’Isère UMP Bernard Saugey « visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêt des élus locaux ». Cette dernière, approuvée par la commission des lois le 2 juin, a été adoptée en première lecture à l’unanimité des groupes de la Haute assemblée, ce qui est « extrêmement rare » précise l’auteur du texte. En effet, les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, estiment que ce risque a été trop élargi par un arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2008 sur la condamnation à de lourdes amendes de 4 élus de Bagneux (Hauts-de-Seine) qui avaient voté des subventions à des associations que certains présidaient en tant qu’élus.