« Prise illégale d’intérêt » d’élus locaux : des contours flous
Discrètement, le Sénat a voté une proposition de loi redéfinissant ce délit. L’auteur du texte invoque une nécessité. Des voix discordantes parlent d’un assouplissement pénal voté par des élus… pour des élus. Le Sénat s’est prononcé, jeudi 24 juin, dans la matinée sur la proposition de loi n°268 du sénateur de l’Isère UMP Bernard Saugey…
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